Conditions générales

Consultez ici les conditions générales de vente de nos formations :

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) au 01 janvier 2017

1. APPLICATION DES CGV
1.1 OBJET
Les ventes et l’utilisation du site sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle expressément acceptée par écrit, par Charles Grenier. Elles ne s’appliquent qu’aux utilisateurs du site
1.2 DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Charles Grenier.

2. COMMANDES
2.1 OBJET
Toutes commandes valent acceptation des prix et descriptions des produits et services proposés à la vente. Toutes contestations sur ce point interviendront dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
2.2 PAR INTERNET
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir de la boutique en ligne du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur renseigne clairement les champs relatifs aux adresses de livraison et de facturation lors de la validation de son panier.
2.3 PAR TELEPHONE OU EN DIRECT
Conditions particulières : service réservé aux résidents de France métropolitaine. Paiement par virement, carte bancaire ou chèque.
Les commandes par téléphone ne respectant pas les conditions ci-dessus énoncées seront formellement refusées.
2.4 SERVICE CLIENTS
Le service clients est à votre disposition au + 33 (0)6 11 14 32 90 pendant les heures d’ouverture suivantes : du lundi au samedi, le matin de 9h30 à 12h00, l’après-midi de 14h00 à 18h00, sauf les jours fériés.

3. PRODUITS ET SERVICES
3.1 PRESENTATION
Les photographies, les caractéristiques et les textes présentés sur ce site internet n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Charles Grenier ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

3.2 ANNULATION ET REPORT

L’acheteur a la possibilité de reporter ou d’annuler une prestation jusqu’à 24 heures à l’avance. En cas d’annulation à moins de 24 heures avant le début de la prestation, la prestation prévue est facturée.

3.3 INTERRUPTION
En cas de cessation anticipée du service commandé du fait de Charles Grenier ou l’abandon de la prestation par l’Acheteur, la commande peut-être résiliée par simple envoi de mail à l’adresse : charles.grenier@free.fr. Le nombre d’heures restantes (à consommer) est remboursé intégralement ou  transféré pour l’exécution d’une autre prestation dans la limite d’un an. Ainsi, seules les prestations effectivement réalisées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

4. PRIX
4.1 OBJET
Charles Grenier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits ou services déjà commandés seront alors facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4.2 CLIENTS DE FRANCE METROPOLITAINE
Nos prix s’entendent en euros hors taxes, frais de port en supplément, la TVA est non applicable – article 293 B du CGI.
5. PAIEMENTS
5.1 OBJET
Nos produits et services sont livrables contre paiement à la commande, sauf mention contraire.
Les commandes seront encaissées lors de la validation complète de celles-ci. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilise et que ces derniers donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Lors de la réalisation d’une prestation en direct, les achats sont réglés par l’un des moyens de paiement sus-mentionné à l’issue de la prestation pour tout montant inférieur à 300€. Lorsque le montant de la commande dépasse 300€, 50% du montant doit être réglé avant réalisation de la prestation, et le solde à son issue.
5.2 MOYENS DE PAIEMENT
Le Site Internet Charles Grenier accepte les paiements par cartes bancaires (CB, Visa, MasterCard), chèque bancaire, virement et virement PayPal.
5.3 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Si le règlement par carte bancaire doit s’effectuer directement sur le site internet, Charles Grenier est en relation avec Payplug et Paypal pour le règlement; le client est alors dirigé vers la plateforme sécurisée SSL Payplug ou Paypal.
5.4 PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE OU VIREMENT
Vous pouvez effectuer vos paiements par virement – un RIB vous sera alors remis – ou chèque bancaire en établissant l’ordre à Charles Grenier. Le chèque devra être envoyé ou déposé à l’adresse suivante : Charles Grenier – 4, rue Faidherbe – 94160 Saint-Mandé, avec mention du numéro de commande et accompagné d’une photocopie d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou remis en main propre.

Toute commande d’un montant supérieur à 300€ ne sera validée qu’après encaissement de la moitié du montant total de la commande.
5.6 PAIEMENT PAR PAYPAL
Le site Charles Grenier vous propose de régler vos achats par l’intermédiaire de PayPal. Pour cela, et après avoir cliqué sur le bouton vous y invitant, vous serez dirigé vers le site de PayPal France et vous pourrez ainsi suivre la procédure de règlement, soit en créant un compte, soit à travers votre compte existant, le Site PayPal accepte les carte CB, Visa, MasterCard, Amex, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles.
Assurez-vous de bien avoir validé votre paiement, sinon la commande ne sera pas prise en compte.
5.7 PAIEMENT EN ESPECES
Le site Charles Grenier n’accepte pas les règlements en espèces.
5.8 SECURITE
Les modules de paiements Payplug et PayPal utilisent le protocole SSL crypté. PayPal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur.
Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour confirmer la transaction.
5.9 DOMICILIATION
Toutes nos factures sont payables auprès de LCL ou par le biais du Site PayPal France.
5.10 IMPAYES
Toutes factures impayées seront transmises à notre service contentieux qui se chargera de recouvrir les sommes dues, majorées des frais occasionnés pour mener à bien ses actions et des pénalités applicables selon la loi en vigueur.

6. REALISATION DES COMMANDES
6.1 OBJET
Toutes nos commandes sont réalisées avant règlement lorsque leur montant est inférieur à 300€ et après règlement de la moitié du montant total de la facture si celui-ci este supérieur ou égal 300€ ; le solde est alors réglé à l’issue de la prestation.

6.2 SUIVI DE COMMANDES
Chaque commande est reliée à un numéro de commande unique.

Ce numéro figure sur la facture.

Vous pouvez contacter notre Service Clients par mail à : charles.grenier@free.fr ou téléphone au 06 11 14 32 90.
6.3 DELAI
La prise en compte des commandes est immédiate à réception du paiement.
6.4 RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte à l’issue de la réalisation d’une prestation.

7. RESERVE DE PROPRIETE
7.1 OBJET
De convention expresse, par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du
Code Civil, il est convenu avec les acheteurs que le transfert de la propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, l’acheteur acceptant de se soumettre aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

8. RESPONSABILITES
8.1 OBJET
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités et informations proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’utilisateur s’engage à n’associer Charles Grenier à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s’engage en particulier à n’envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

9. INFORMATIONS NOMINATIVES
9.1 OBJET
L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont
demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Charles Grenier se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Si l’utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique ” Préférences ” de celui-ci. L’utilisateur est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1487154.
Conformément à loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès
et de rectification des données le concernant à partir de cette page en
envoyant un Email à l’adresse suivante : charles.grenier@free.fr.
Vous pouvez de ce fait, vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 CONTENUS
Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies,
qui apparaissent sur le site sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle et sont la propriété exclusive de Charles Grenier et/ou de ses partenaires le cas échéant.
10.2 DIFFUSION
A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne
pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou
indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Charles Grenier et/ou de ses partenaires. Notamment, les marques qui apparaissent sur le site sont des marques protégées.
10.3 REPRODUCTION
Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
10.4 LIENS HYPERTEXTES
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le site (un lien hypertexte ciblant le
présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de
Charles Grenier qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
11. JURIDICTION
11.1 OBJET
Tous litiges relatifs à la présente vente ou à l’utilisation du Site, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de Commerce de Créteil.
Toutefois Charles Grenier se réserve la possibilité de saisir tout autre tribunal compétent.